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La valeur probante de l’écrit numérique

lundi 6 avril 2009.

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 pose une première pierre à l’édifice jurisprudentiel concernant la reconnaissance par les tribunaux de la valeur probante de l’écrit numérique.

Voir en ligne : Le Journal du Net

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