Le médecin Conseil refuse l’ALD

Monsieur le médecin-conseil et cher confrère,

Ayant correctement et complètement renseigné la rubrique « informations concernant la maladie » du PES de M. XXXX que je vous ai adressé le xx xx xx, je vous ai communiqué tous les éléments nécessaires pour étayer votre diagnostic.

 En conséquence de quoi j’observe que vous êtes à même de prendre votre décision, y compris et surtout sur la gravité des pathologies en cause, qui seule fonde en droit l’attribution de l’ALD au titre des art. L. 324-1 comme L. 322-3-3 et L. 322-3-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Quant au remplissage du reste du formulaire (prescriptions, suivi biologique, consultants, para-médicaux), je suis libre de ma formulation pourvu que je définisse mes préconisations, puisqu’aucun texte ne contraint autrement leur contenu, la Loi du 13-08-2004 dans son article 6 ne stipulant en sus que le fait qu’elles doivent « tenir compte des recommandations établies par la HAS », ce qui est le cas.

Je vois mal en effet comment vous pouvez vous attendre à ce que j’énumère pour un patient et une pathologie donnés les traitements, les examens complémentaires, les consultants d’autres spécialités et les différents paramédicaux que je serai amené à prescrire ou solliciter dans l’avenir ( !), ceci alors que bien entendu les évolutions et complications (y compris iatrogènes) sont imprévisibles, multiples, se présentant parfois sous des formes atypiques ou trompeuses, à même potentiellement d’épuiser toute la nomenclature de l’une et l’autre de ces rubriques.

En outre vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe une réglementation expéditive où la SS est au surplus à la fois juge et partie, qui peut m’être à tout instant opposée quant à ces prises en charge, et aboutir à ce que j’aie à rembourser à la Caisse, moi médecin traitant, une partie des prescriptions ou soins dont le patient aura bénéficié et que le pharmacien ou le consultant ou l’auxiliaire médical aura encaissé ; 

Dans ces conditions vous comprendrez peut-être qu’il est non seulement de mon droit mais aussi de ma responsabilité au sens fort du mot de formuler à ma convenance mes préconisations pour ce protocole, à partir du moment où, encore une fois, je respecte toutes les dispositions légales qui le régissent. 

Du reste, vous êtes médecin, et tous ceux qui auront à en connaître le sont. Dès lors, vu qu’il indique la pathologie exonérante, vous êtes à même, et tout confrère ayant à en connaître sera également à même, de savoir si une prescription ou un soin la concerne ou non.

Monsieur  et cher confrère, je vous ai livré tous les éclairages que la situation dans laquelle nous sommes me permet, j’attends votre réponse à ma demande d’exonération du TM pour ce patient et vous prie d’agréer l’expression de ma considération.