REPRESENTATIVITE SYNDICALE

Construire et non pas détruire ? Certes, mais il est des sols tellement minés, des édifices tellement lézardés, qu’avant d’y creuser la moindre fondation ou d’y ajouter le moindre pan de mur il faut refaire le terrassement et abattre les parois qui menacent de s’effondrer.

La représentativité syndicale des médecins libéraux répond à cette définition.

Contrairement à ce qu’écrit le D^r. Cabrera, elle n’est d’ailleurs pas régie par le Code de la Sécurité Sociale. En fait, le seul article de Loi énonçant les critères de représentativité d’un syndicat professionnel est l’art. L 133-2 du Code ... du Travail, plutôt écrit pour les salariés, et qui nous est en quelque sorte appliqué par défaut. Il est suffisamment court pour être cité in extenso :
« La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères suivants :

• les effectifs ;
• l’indépendance ;
• les cotisations ;
• l’expérience et l’ancienneté du syndicat ;
• l’attitude patriotique pendant l’occupation ».

Voici donc les cinq critères « précis » d’après le D^r. Cabrera qui déterminent d’après la Loi, qui va signer les accords, en particulier conventionnels, qui vont vous contraindre tous les jours dans votre exercice. Est-il nécessaire de souligner la redondance entre le premier et le troisième critère, leur opacité et leur absence de fiabilité, la subjectivité et l’inconsistance du deuxième, le peu de pertinence et l’indétermination du quatrième ? Quant au cinquième critère, seule l’importance qu’il a pu avoir dans le passé pour tant de gens peut éviter l’éclat de rire !

Mais pourquoi donc une Loi aussi peu convaincante perdure-t-elle depuis si longtemps ?

Tous les médecins connaissent intuitivement la réponse, les syndicalistes se la disent tristement entre eux (un peu plus tristement certes, quand ils sont dans l’opposition conventionnelle, chacun à leur tour) : Parce qu’ainsi le ministre, tous les ministres de tous les gouvernements qui se succèdent depuis des décennies, ont les mains libres : Ils accordent la représentativité aux syndicats dont ils pensent qu’ils serviront leur politique, et la refusent aux autres, la fameuse enquête de représentativité, visant à mettre en évidence les cinq critères légaux, valant ce que valent ces critères.

Et comme en outre le fait de signer la convention procure aux syndicats signataires des fonds considérables, directement sous forme de subsides « pour la formation conventionnelle des cadres syndicaux », indirectement par l’adossement aux syndicats de structures para-syndicales à finalités spécifiques type formation médicale continue, alors que les non-signataires restent démunis, la Convention Médicale « contrat entre la Collectivité et la Profession » a fini par s’apparenter plus à un achat de signature(s) qu’à une digne, régulière et démocratique négociation entre l’Etat et la Profession.
Et plus aucun médecin ne s’étonne que « ses représentants » signent des accords conventionnels chaque fois plus contraignants, plus complexes, plus frustrants, contre des avantages inconsistants ou éphémères, quand il ne s’agit pas que de promesses qui ne seront jamais tenues.

Espace Généraliste pense en effet, et bien d’autres avec lui, que le moment est venu de construire une représentativité syndicale réelle pour notre profession.

Même l’Etat, qui a si longtemps instrumentalisé la question à son profit, y a maintenant intérêt. Car plus aucun médecin ne croit plus non plus en la parole de l’Etat et des Caisses, beaucoup se défient des syndicats qu’ils voient alternativement et réciproquement dans la convention du moment et dans son opposition, sans que jamais leur situation professionnelle ne cesse de se dégrader.

En un mot, la profession est en passe de devenir ingérable, pour quelque gouvernement que ce soit.

Régler le problème de la représentativité syndicale de façon démocratique, transparente et stable est la condition première du rétablissement d’une confiance et d’une responsabilité minimales, indispensables à des accords applicables.

C’est en ce sens que l’amendement Vasselle est un procédé détestable : Le droit d’opposition des syndicats majoritaires aux élections professionnelles n’est pas suffisant, mais il marque au moins l’importance du principe électoral par rapport aux inconséquences de l’art. L 133-2 du Code du Travail. D’ailleurs cet amendement inspiré par le gouvernement n’est défendu que par des arguties obliques visant à occulter l’arbitraire de la représentativité actuelle et sa fonction, et à remettre à plus tard (toujours plus tard) sa mise en conformité avec les choix des électeurs.

En attendant les médecins « libéraux » passent chaque jour sous des fourches caudines toujours plus basses, un poteau tenu par l’Etat et les Caisses, et l’autre par les syndicats signataires du moment.

Espace Généraliste demande que les résultats obtenus aux élections aux unions professionnelles deviennent le seul critère de représentativité des syndicats médicaux. Et que cette représentativité donne droit à négocier, signer et gérer tous les accords entre la Collectivité et la Profession, en fonction des mandats obtenus.

D^r. Jacques Marlein,
Secrétaire Général Adjoint
d’Espace Généraliste.